Vous trouverez ci-dessous nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci sont toujours applicables lorsque vous utilisez les services que nous proposons ou lorsque vous effectuez une r\u00e9servation. Ces conditions d\u00e9terminent votre contrat de location avec le propri\u00e9taire sp\u00e9cifi\u00e9 dans le formulaire de demande. SIM Solutions S.A.R.L. (Luxuryrentalsdordogne.com) est le m\u00e9diateur, mais n\u2019est pas partie au contrat de location. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales contiennent des informations importantes pour vous en tant que locataire, donc lisez-les attentivement. Nous vous recommandons en outre de sauvegarder ou d\u2019imprimer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de pouvoir les relire ult\u00e9rieurement.
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1.1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
1.2. Locataire : la personne physique ou morale qui conclut un Contrat de location avec le Propri\u00e9taire.
1.3. Contrat de location : L\u2019accord entre le Locataire et le Propri\u00e9taire concernant un logement de vacances, qui a \u00e9t\u00e9 conclu via le Site Internet et dont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie.
1.4. Contrat : tout accord ou convention entre SIM Solutions et le Locataire, dont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie.
1.5. SIM Solutions : SIM Solutions S.A.R.L (Luxuryrentalsdordogne.com), \u00e9tablie \u00e0 754 Route du Moulin du Touroulet, 24800 Chalais, en France, et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro Siret 520 799 628 000 18.
1.6. Maison de vacances : la maison de vacances ou autre logement propos\u00e9 par le Propri\u00e9taire par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet.
1.7. Propri\u00e9taire : la personne physique ou morale qui propose une Maison de vacances sur le Site Internet.
1.8. Site Internet : le site Internet de SIM Solutions, qui consiste en une plate-forme de location de maisons de vacances, \u00e0 consulter \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.luxuryrentalsdordogne.com, y compris tous les (sous-)domaines associ\u00e9s.
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2.1. Tous les Contrats de location sont soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf convention contraire expresse conclue par \u00e9crit.
2.2. Si le Locataire, dans sa demande, sa confirmation ou sa notification d\u2019acceptation, inclut des dispositions ou conditions qui d\u00e9rogent aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qui n\u2019y figurent pas, celles-ci ne lieront SIM Solutions ou le Propri\u00e9taire que si et dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par SIM Solutions ou le Propri\u00e9taire.
2.3. Dans le cas o\u00f9, en plus des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 un produit ou \u00e0 un service s\u2019appliquent, ces conditions sont \u00e9galement en vigueur, mais en cas de conditions contradictoires, le Locataire peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
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3.1. Tous les prix indiqu\u00e9s sur le Site Internet comprennent la TVA ainsi que, sauf indication contraire sur le Site Internet, les autres taxes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s.
3.2. Si des frais suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9s, tels que des frais de r\u00e9servation, une taxe touristique, des frais de nettoyage ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie, ceux-ci seront clairement signal\u00e9s \u00e0 temps avant la conclusion du Contrat de location. En outre, ces co\u00fbts seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le devis.
3.3. Le Site Internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avec le plus grand soin. Toutefois, SIM Solutions ne peut pas garantir que toutes les informations figurant sur le Site Internet sont \u00e0 tout moment correctes et compl\u00e8tes. Tous les prix et toutes les autres informations apparaissant sur le Site Internet et dans d\u2019autres documents de SIM Solutions sont donc publi\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreurs de programmation et de frappe \u00e9videntes.
3.4. SIM Solutions ne peut \u00eatre tenue responsable des variations (de couleur) r\u00e9sultant de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9cran. <\/p>\n\n\n\n
4.1. Par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet, le Locataire peut soumettre une demande de location d\u2019une Maison de vacances. SIM Solutions envoie ensuite une offre au nom du Propri\u00e9taire pour la Maison de vacances concern\u00e9e, avec les prix correspondants. Si le Locataire souhaite accepter l\u2019offre, il doit cliquer sur le bouton ou le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet afin de confirmer la r\u00e9servation. \u00c0 compter de ce moment, un Contrat de location est conclu.
4.2. Si le Locataire a accept\u00e9 l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, SIM Solutions confirme imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de l\u2019offre par voie \u00e9lectronique. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, le Locataire a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le Contrat de location.
4.3. Seules les personnes mentionn\u00e9es par le Locataire sur la demande de location peuvent s\u00e9journer dans la Maison de vacances. Si le Propri\u00e9taire d\u00e9couvre que le nombre de personnes qui s\u00e9journent dans la Maison de vacances (ou ailleurs sur le terrain de la Maison de vacances, par exemple dans des tentes ou des caravanes) est sup\u00e9rieur au nombre sp\u00e9cifi\u00e9, le Propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le Contrat de location et de faire \u00e9vacuer le Locataire (et les autres personnes pr\u00e9sentes), sans que le Locataire ait droit \u00e0 un remboursement (partiel) du montant de la location.
4.4. S\u2019il appara\u00eet que des informations incorrectes ont \u00e9t\u00e9 fournies par le Locataire au moment de l\u2019acceptation ou de la conclusion du Contrat de location, le Propri\u00e9taire est habilit\u00e9 \u00e0 ne remplir ses obligations qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u les informations correctes.
4.5. Si la Maison de vacances s\u2019av\u00e8re, au d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, ne pas \u00eatre disponible ou adapt\u00e9e \u00e0 la location, le Propri\u00e9taire en informera le Locataire d\u00e8s que possible. Le Propri\u00e9taire fera de son mieux pour offrir une alternative au Locataire, de dimensions et de qualit\u00e9 \u00e9quivalentes. Si cela s\u2019av\u00e8re impossible, le Locataire se verra rembourser le prix de location et le d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le Propri\u00e9taire et SIM Solutions ne sont pas responsables de tout autre dommage ou redevables de toute autre compensation \u00e9ventuelle. <\/p>\n\n\n\n
5.1. SIM Solutions est uniquement un interm\u00e9diaire dans la conclusion du Contrat de location entre le Locataire et le Propri\u00e9taire. SIM Solutions ne fait pas partie du Contrat de location entre le Locataire et le Propri\u00e9taire. SIM Solutions ne s\u2019occupe donc pas du processus, de l\u2019offre, de la livraison et de la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s par le Propri\u00e9taire, qui en est seul responsable. SIM Solutions ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant dudit Contrat de location entre le Locataire et le Propri\u00e9taire.
5.2. SIM Solutions s\u2019efforce de contr\u00f4ler au mieux les Propri\u00e9taires affich\u00e9s sur son site. Toutefois, SIM Solutions ne peut pas garantir que les Propri\u00e9taires respectent les sp\u00e9cifications d\u00e9crites sur le Site Internet. <\/p>\n\n\n\n
6.1. Le Propri\u00e9taire est responsable des informations, de la description et des images de la Maison de vacances affich\u00e9es sur le Site Internet.
6.2. Le Propri\u00e9taire veille \u00e0 la fourniture des informations pertinentes \u00e0 propos de la Maison de vacances sur le Site Internet, et \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 de ces informations. Il est toutefois possible qu\u2019une Maison de vacances diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement de la description donn\u00e9e, par exemple \u00e0 la suite de r\u00e9centes modifications effectu\u00e9es \u00e0 la Maison de vacances.
6.3. Si certaines informations ou caract\u00e9ristiques de la Maison de vacances sont absolument essentielles pour le Locataire (par exemple, l\u2019accessibilit\u00e9 en fauteuil roulant), il est de la responsabilit\u00e9 du Locataire de les v\u00e9rifier.
6.4. Pendant la p\u00e9riode de location et le s\u00e9jour dans la Maison de vacances, le Locataire doit se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur figurant \u00e0 l\u2019annexe 1.
6.5. En compl\u00e9ment du r\u00e8glement en annexe 1, le Propri\u00e9taire peut \u00e9galement imposer ses propres r\u00e8gles au Locataire. <\/p>\n\n\n\n
7.1. D\u00e8s que le Contrat de location a \u00e9t\u00e9 conclu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.1, le Locataire doit verser dans un d\u00e9lai de 8 jours le montant ou l\u2019acompte suivant au Propri\u00e9taire :
a) Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e plus de 8 semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, le Locataire doit verser un acompte de 30 % du montant total de location. La somme restante ainsi que le d\u00e9p\u00f4t de garantie convenu et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre pay\u00e9s au plus tard 8 semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location.
b) Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e moins de 8 semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, le Locataire doit s\u2019acquitter du montant total de la location, ainsi que du d\u00e9p\u00f4t de garantie.
7.2. Le Locataire doit toujours effectuer le paiement au profit du Propri\u00e9taire, sur le num\u00e9ro de compte bancaire fourni par le Propri\u00e9taire et en utilisant le mode de paiement requis par celui-ci.
7.3. Si le Locataire n\u2019a pas vers\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant et du d\u00e9p\u00f4t de garantie vis\u00e9s au paragraphe 1 dans les 8 jours suivant la confirmation de la location, le Propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9silier le Contrat de location et de lui facturer les frais d\u2019annulation \u00e9ventuels, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8. Le Propri\u00e9taire peut d\u00e9duire les frais d\u2019annulation dus de tout montant \u00e0 rembourser.<\/p>\n\n\n\n
8.1. Le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal (d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 7 jours) est exclu pour les Contrats de location, car ils portent sur la location d\u2019un logement pour une date ou une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.
8.2. Si le Locataire souhaite annuler la r\u00e9servation effectu\u00e9e, il doit en informer SIM Solutions ou le Propri\u00e9taire par courriel. La date \u00e0 laquelle l\u2019annulation est re\u00e7ue d\u00e9termine la part du montant de location qui est due en guise de frais d\u2019annulation :
a) Annulation plus de 42 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location : 30 % du montant total de location (le d\u00e9p\u00f4t de garantie est rembours\u00e9).
b) Annulation de 29 \u00e0 42 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location : 50 % du montant total de location (le d\u00e9p\u00f4t de garantie est rembours\u00e9).
c) Annulation de 0 \u00e0 28 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location : 100 % du montant total de location (le d\u00e9p\u00f4t de garantie est rembours\u00e9).
8.3. Si le Locataire est encore redevable d\u2019un montant apr\u00e8s annulation de la r\u00e9servation, il est tenu de r\u00e9gler ce montant dans les 8 jours suivant l\u2019annulation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7.
8.4. Si le Locataire a droit \u00e0 un remboursement apr\u00e8s l\u2019annulation, le Propri\u00e9taire est tenu de rembourser ce montant au Locataire dans les 8 jours suivant l\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n
9.1. Le Locataire peut soumettre toute r\u00e9clamation relative aux services offerts par le Propri\u00e9taire \u00e0 SIM Solutions. SIM Solutions fera de son mieux pour en discuter avec le Propri\u00e9taire afin de trouver une solution. Toutefois, SIM Solutions n\u2019est pas responsable de la r\u00e9solution du probl\u00e8me entre le Locataire et le Propri\u00e9taire.
9.2. Le Locataire peut soumettre toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la Maison de vacances au Propri\u00e9taire. Le Propri\u00e9taire s\u2019entretiendra avec le Locataire afin de d\u00e9terminer si une solution est souhait\u00e9e, quelle solution est souhait\u00e9e et si celle-ci est r\u00e9aliste. Le Locataire est tenu de signaler au Propri\u00e9taire toute r\u00e9clamation aussit\u00f4t apr\u00e8s avoir constat\u00e9 le probl\u00e8me, afin de lui permettre de le r\u00e9soudre. Le Propri\u00e9taire met tout en \u0153uvre pour r\u00e9soudre le plus rapidement possible les r\u00e9clamations fond\u00e9es du Locataire.
9.3. Si une r\u00e9clamation n\u2019est pas r\u00e9solue avant la fin de la p\u00e9riode de location, le Locataire doit \u00e9galement soumettre celle-ci par \u00e9crit au Propri\u00e9taire dans les 7 jours suivant la fin de la p\u00e9riode de location. <\/p>\n\n\n\n
10.1. Le Locataire est conscient que SIM Solutions n\u2019intervient que pour permettre la conclusion du Contrat de location entre le Locataire et le Propri\u00e9taire. SIM Solutions n\u2019est pas responsable d\u2019\u00e9ventuels manquements dans l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de location. SIM Solutions n\u2019est en effet pas partie au Contrat de location.
10.2. Le Locataire et les personnes qui utilisent la Maison de vacances avec lui sont \u00e0 tout moment responsables de leur propre comportement. Le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant du comportement du Locataire ou des personnes qui l\u2019accompagnent. Le Propri\u00e9taire n\u2019est pas non plus responsable de la perte ou du vol de biens appartenant au Locataire.
10.3. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, le Propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable des dysfonctionnements ou des d\u00e9faillances des \u00e9quipements ou des biens m\u00e9caniques, \u00e9lectriques ou autres, y compris de la Maison de vacances elle-m\u00eame et de la piscine, mais il s\u2019efforcera d\u2019y apporter les r\u00e9parations n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai raisonnable. Aucune compensation ou remise ne sera accord\u00e9e pour la p\u00e9riode pendant laquelle ces \u00e9quipements ou biens ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s.
10.4. Toute limitation ou exclusion de responsabilit\u00e9 incluse dans le Contrat de location ou les Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019applique pas si, et dans la mesure o\u00f9 le dommage est le r\u00e9sultat d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part du Propri\u00e9taire.
10.5. Dans les cas o\u00f9 le Propri\u00e9taire est responsable envers le Locataire, l\u2019indemnisation maximale est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Locataire au Propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n
11.1. SIM Solutions traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Locataire conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le Site Internet.
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12.1. Le Contrat de location est r\u00e9gi par le droit du pays dans lequel le Propri\u00e9taire est \u00e9tabli. Si le Locataire est une personne physique qui n\u2019agit pas dans l\u2019exercice de sa profession ou de son entreprise, ce choix du droit applicable n\u2019affecte en rien la protection dont le Locataire b\u00e9n\u00e9ficie en vertu du droit contraignant de son lieu de r\u00e9sidence.
12.2. Dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles de droit contraignant n\u2019en disposent pas autrement, tout litige pouvant survenir en lien avec le Contrat conclu avec SIM Solutions sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de l\u2019arrondissement dans lequel SIM Solutions est \u00e9tablie, et tout litige en lien avec le Contrat de location sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de l\u2019arrondissement dans lequel le
Propri\u00e9taire est \u00e9tabli.
12.3. Si une disposition des Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e8re nulle et non avenue, cela n\u2019affecte en rien la validit\u00e9 de l\u2019ensemble u Contrat et du Contrat de location. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les parties adopteront une ou plusieurs nouvelles dispositions de remplacement, qui refl\u00e8teront, autant que l\u00e9galement possible, l\u2019intention de la disposition d\u2019origine.
12.4. Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019expression \u00ab par \u00e9crit \u00bb comprend \u00e9galement la communication par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019identit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9diteur et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du message soient suffisamment \u00e9tablies. <\/p>\n\n\n\n
Pour toute question, r\u00e9clamation ou remarque \u00e0 la suite de la lecture des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n
SIM Solutions S.A.R.L.
754 Route du Moulin du Touroulet 24800 Chalais France
T\u00e9l. portable : +33 (0)672956177
Siret : 520 799 628 000 18
TVA : FR11520799628<\/p>\n\n\n\n
1.1. Pendant la p\u00e9riode de location, le Locataire et toutes les personnes pr\u00e9sentes doivent se comporter comme on peut l\u2019attendre d\u2019un bon locataire. Cela signifie, entre autres, ne pas causer de dommages ou de nuisances (sonores) \u00e0 des tiers. Il est express\u00e9ment interdit d\u2019utiliser la Maison de vacances pour des f\u00eates d\u2019\u00e9tudiants, des enterrements de vie de gar\u00e7on ou de jeune fille et d\u2019autres f\u00eates avec boissons.
1.2. Il est interdit de fumer dans la Maison de vacances, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit express\u00e9ment mentionn\u00e9 ou convenu le contraire.
1.3. Si le Locataire ou les personnes accompagnant le Locataire enfreignent le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019annexe 1, le Propri\u00e9taire est en droit de r\u00e9silier le Contrat de location et de faire \u00e9vacuer les personnes de la Maison de vacances. Le montant de la location ne sera dans ce cas pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
2.1. Les animaux domestiques ne sont pas autoris\u00e9s dans toutes les Maisons de vacances. S\u2019il est indiqu\u00e9, sur le formulaire de demande, que le Propri\u00e9taire doit donner son accord pour la pr\u00e9sence d\u2019animaux de compagnie, le Locataire doit envoyer une requ\u00eate dans ce sens \u00e0 SIM Solutions par courriel. SIM Solutions transmettra la requ\u00eate au Propri\u00e9taire et informera le Locataire de sa d\u00e9cision. En cas de refus, le Locataire n\u2019est pas en droit d\u2019annuler la r\u00e9servation sans frais.
2.2. Si le Propri\u00e9taire donne son accord, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent aux animaux de compagnie :
a) Le Locataire est \u00e0 tout moment responsable des animaux de compagnie pr\u00e9sents, y compris de tout dommage caus\u00e9 par l\u2019animal, par exemple \u00e0 la Maison de vacances.
b) La pr\u00e9sence d\u2019un animal de compagnie peut entra\u00eener des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires (entr\u00e9e sale, sols, perte de poils, ventilation suppl\u00e9mentaire des pi\u00e8ces, etc.). En cas de frais suppl\u00e9mentaires, ceux-ci seront factur\u00e9s au Locataire et retenus sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.
c) Chaque animal de compagnie doit \u00eatre exempt de puces.
d) Les excr\u00e9ments \u00e9ventuels dans le jardin ou dans les environs de la Maison de vacances doivent \u00eatre enlev\u00e9s par le Locataire.
e) Les animaux ne sont pas admis sur les canap\u00e9s, les lits ou dans la piscine.<\/p>\n\n\n\n
3.1. La plupart des Maisons de vacances ont une piscine. La pr\u00e9sence d\u2019une piscine est pr\u00e9cis\u00e9e sur le Site Internet. Le Propri\u00e9taire a toutefois le droit de fermer la piscine hors saison. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceci ne donne pas droit au Locataire de r\u00e9cup\u00e9rer le montant de la location (ou d\u2019une partie de celui-ci). Si le Locataire veut s\u2019assurer que la piscine est ouverte pendant la p\u00e9riode de location concern\u00e9e, il doit le v\u00e9rifier aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.
3.2. Les piscines sont conformes aux directives de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. Toutefois, aucune surveillance n\u2019est assur\u00e9e par des tiers pendant le s\u00e9jour. Il rel\u00e8ve donc toujours de la responsabilit\u00e9 du Locataire de faire preuve de la prudence requise lors de l\u2019utilisation de la piscine. Les parents doivent en particulier surveiller de mani\u00e8re ad\u00e9quate les enfants qui utilisent la piscine.
3.3. En cas de constat d\u2019un d\u00e9faut dans la piscine pouvant se r\u00e9v\u00e9ler dangereux, le Locataire doit imm\u00e9diatement le signaler au Propri\u00e9taire.
3.4. L\u2019utilisation d\u2019une piscine est toujours sous la responsabilit\u00e9 du Locataire. Le Propri\u00e9taire n\u2019est jamais responsable des dommages ou des blessures caus\u00e9s par l\u2019utilisation de la piscine.
3.5. Le Locataire doit s\u2019assurer qu\u2019aucune substance (liquide) ne se retrouve dans le bassin. Si des substances (liquides) se retrouvent malgr\u00e9 tout dans le bassin de la faute du Locataire et n\u00e9cessitent un nettoyage, le Locataire doit imm\u00e9diatement le signaler au Propri\u00e9taire. Le Propri\u00e9taire peut facturer au Locataire tous frais de nettoyage \u00e9ventuels. <\/p>\n\n\n\n
4.1. Si un objet est endommag\u00e9 pendant le s\u00e9jour (bris de verre, chaise cass\u00e9e\u2026), le Locataire doit le signaler au plus vite au Propri\u00e9taire.
4.2. Le Locataire est responsable de tous les dommages caus\u00e9s pendant son s\u00e9jour \u00e0 la Maison de vacances, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou autour de la maison, par lui-m\u00eame ou les personnes qui s\u00e9journent avec lui dans la Maison de vacances. Ceci inclut notamment les dommages caus\u00e9s au contenu de la maison tels que le mobilier ou la vaisselle et les dommages caus\u00e9s \u00e0 la Maison de vacances elle-m\u00eame, tels qu\u2019une fen\u00eatre bris\u00e9e, mais aussi les dommages caus\u00e9s par le feu ou l\u2019eau. L\u2019indemnisation des dommages concerne en principe les co\u00fbts de r\u00e9paration et, si la r\u00e9paration n\u2019est pas possible, les co\u00fbts de remplacement.
4.3. Le Locataire et toute autre personne s\u00e9journant dans la Maison de vacances doivent disposer d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile, accident et sant\u00e9 ad\u00e9quate pendant le s\u00e9jour. Le Propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences de l\u2019absence d\u2019une assurance appropri\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
5.1. Lors du d\u00e9part, le Locataire doit s\u2019assurer que la Maison de vacances est laiss\u00e9e dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e.
5.2. Lors du d\u00e9part, le Locataire doit \u00eatre pr\u00e9sent et coop\u00e9rer \u00e0 l\u2019inspection finale par le Propri\u00e9taire ou une tierce partie d\u00e9sign\u00e9e par le Propri\u00e9taire. Lors de l\u2019inspection finale, il sera \u00e9valu\u00e9 si des dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s ou si un nettoyage est n\u00e9cessaire, et si oui, quels en sont les co\u00fbts. Si le Locataire a quitt\u00e9 la Maison de vacances avant l\u2019inspection finale, le Propri\u00e9taire est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer l\u2019inspection finale de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les conclusions du Propri\u00e9taire seront dans ce cas d\u00e9finitives.
5.3. S\u2019il appara\u00eet que des dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s ou qu\u2019un nettoyage suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire, le Locataire est tenu de rembourser ces frais. Le Propri\u00e9taire a le droit de pr\u00e9lever les montants dus sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie. Si ces frais d\u00e9passent le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le Locataire doit payer le solde au Propri\u00e9taire dans les 8 jours suivant l\u2019inspection finale.
5.4. Si aucun dommage n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019inspection finale et qu\u2019aucun nettoyage suppl\u00e9mentaire n\u2019est n\u00e9cessaire, le Locataire recevra le d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 dans les 14 jours suivant la fin de la p\u00e9riode de location, au num\u00e9ro de compte fourni par le Locataire. <\/p>\n\n\n\n
6.1 La recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques n’est pas autoris\u00e9e, sauf dans les cas suivants :
a) Cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit, ou
b) Des installations sp\u00e9cifiques sont disponibles sur le site \u00e0 cette fin et l’autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.
6.2 Le non-respect de cette r\u00e8gle peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires, tels que
a) Des frais pour la consommation d’\u00e9nergie non autoris\u00e9e.
b) Dommages aux installations ou aux biens du Propri\u00e9taire.
c) Autres frais connexes. Ces frais peuvent \u00eatre d\u00e9duits du d\u00e9p\u00f4t de garantie ou factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.
6.3 Le Propri\u00e9taire n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux v\u00e9hicules, au mat\u00e9riel de chargement ou \u00e0 d’autres biens en cas de non-respect de cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n